En janvier dernier, Wolfgang Schaüble et le prédécesseur de Richard Ferrand, François de Rugy, avaient appelé à la conclusion d’un nouveau traité de coopération franco-allemande, à l’occasion du 55e anniversaire du “Traité de l’Élysée”, scellé en 1963 entre Paris et Berlin. Le traité de 1963, conclu entre Paris et Berlin près de 18 ans après l’effondrement du nazisme, avait eu pour premier effet de créer l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), chargé de promouvoir les échanges entre jeunes.
L’Assemblée commune devrait être composée “de cinquante membres de l’Assemblée” française et autant du Bundestag. Ceux-ci seront désignés “au début de leur législature respective”, d’après le projet d’accord dont l’AFP a obtenu copie.
Elle siègera “au moins deux fois par an publiquement” sous la présidence des deux présidents et les séances auront lieu “en principe alternativement” en France et outre-Rhin.
Les missions de cette assemblée parlementaire franco-allemand :
– veiller “à l’application des stipulations” du traité de 1963,
– “suivre les conseils des ministres franco-allemands”,
– “formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits” des deux pays.
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