Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rappelé que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments : la prime à la conversion, le bonus écologique et le malus. Le site “service-public.fr” détaille avec précision ces trois éléments.