La proposition de loi du groupe socialiste prévoit, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de transformer le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) instaurée en 2004 pour permettre l’acquisition de droits à pension selon un système par capitalisation, qui deviendra un système par répartition.
François Hollande s’était engagé en 2013 à ce que les indemnités horaires versées à ces mêmes volontaires évoluent “pour garantir leur pouvoir d’achat”. Le texte facilite cette indexation.
Les députés prévoient également que les sapeurs-pompiers volontaires pourront bénéficier du compte personnel d’activité créé par la loi Travail.
En outre, concernant les sapeurs-pompiers professionnels, il est prévu pour leurs cadres supérieurs la création d’une catégorie A+ dans la Fonction publique.
Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a salué avec ce texte, qui sera au menu du Sénat le 20 décembre, la “concrétisation de plusieurs engagements forts pris par le président de la République et le gouvernement pour les sapeurs-pompiers de France”.
Pour mémoire, rappelons que système français se compose de sapeurs-pompiers professionnels (40.000 environ, fonctionnaires des collectivités territoriales) et de sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193.000).