Petit mémo : adoptée en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif de développer et de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires : d’ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations doivent ainsi se doter de 20% à 25% de logements sociaux. Si aujourd’hui 1.218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif, elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit.
Le Ministère du Logement et de l’Habitat durable met donc en ligne une plateforme numérique qui, à partir d’un simple moteur de recherche, rend publiques les données suivantes :
– le taux de logements sociaux sur la commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002),
– le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune, via un rattrapage progressif fixé par période tous les trois ans : 20% ou 25%,
– l’état de carence éventuel de la commune (si non atteinte des objectifs de rattrapage triennaux),
– le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations,
– les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.
“La pleine application de la loi SRU est un enjeu majeur pour la mixité sociale et l’accès au logement pour tous”, déclare Emmanuelle Cosse. “Chacun doit disposer d’une offre correspondant à ses moyens, là où il vit, et le développement équilibré du logement social – auquel la majorité des Français est éligible – à travers tous les territoires est pour cela indispensable. La plateforme numérique enrichie que nous lançons aujourd’hui permettra aux habitants de chaque commune de mesurer s’ils bénéficient effectivement de l’application des règles en la matière, et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l’effort de solidarité nationale. La réponse aux besoins de logement abordable de nos concitoyens est au cœur de la cohésion et de la justice sociale, il est donc nécessaire que chacun puisse s’en emparer grâce à une information ouverte et accessible”, conclut-elle.