Le 17 septembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi dit “ALUR” avec un article (n°63) dotant “de plein droit” de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme, les communautés d’agglomération et de communes.
Pour l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), “Cette mesure est inacceptable et doit être supprimée par le Gouvernement et le Parlement. C’est une ligne rouge qui a été franchie.”
L’association a adresséun courrier à tous les députés qui ont voté cette disposition et à l’ensemble des autres parlementaires pour leur demander de la supprimer lors des futures lectures au Parlement.
Parallèlement, l’AMRF invite les élus et les habitants à se mobiliser et à signer la pétition “Pour la libre administration des collectivités, contre les PLUi obligatoires“