Optimiser le temps passé par les agents instructeurs au titre des dossiers de déclaration relevant de la loi sur l’eau, tel est l’objectif poursuivi par une note technique en date du 5 février dernier rédigée par la direction de l’eau et de la biodiversité. Environ 10.000 dossiers sont ainsi concernés annuellement par cette procédure simplifiée, visant généralement de petits projets, pour lesquels l’impact sur les milieux aquatiques est théoriquement moindre. Parmi eux seuls certains présentent en effet des enjeux particuliers et requièrent une “vigilance accrue”, selon le ministère de la Transition écologique. La note demande en conséquence aux services instructeurs (Dreal, Driee, DDT, DDTM etc.) de hiérarchiser leurs interventions en fonction d’un cadrage-type (en annexe) élaboré sur la base de la “nomenclature eau”.
Dans un contexte d’effectifs contraints, il s’agit avant tout de concentrer les troupes sur les “projets présentant des risques environnementaux sur des milieux fragiles”. Et ce d’autant que la réforme de l’autorisation environnementale conduit “à renforcer la mobilisation des services instructeurs pour assurer, sur les dossiers présentant le plus d’enjeux environnementaux, une information amont du pétitionnaire, un respect des délais d’instruction et, le cas échéant, la coordination de l’instruction”, souligne le document. Selon la même logique de hiérarchisation, l’accompagnement des pétitionnaires à l’amont du dépôt de leur dossier de déclaration “doit être réservé aux situations qui représentent un intérêt dépassant le seul intérêt particulier”.
A partir de critères objectifs d’identification, le document fournit la marche à suivre pour éviter l’éparpillement des services. Cette grille d’analyse a toutefois “vocation à être adaptée au niveau régional et, le cas échéant, au niveau départemental”, notamment pour prendre en compte “les spécificités locales: Sdage, Sage, PAOT, zonages natura 2000, etc.”. L’existence d’arrêtés-types locaux (prescriptions particulières, opposition à déclaration) pourrait également “permettre d’alléger l’instruction des dossiers au cas par cas”.