Dans un communiqué de presse en date du 26 février 2014, neuf organisations environnementales, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE) et Réseau Action Climat (RAC), ont présenté leur propre projet de loi pour la transition énergétique, et incité le gouvernement à s’en inspirer largement, « pour donner à la transition énergétique l’ambition qu’elle mérite ». Elles déplorent l’immobilisme politique en matière de transition énergétique et « le double discours dans lequel s’enferme le gouvernement depuis quelques semaines ».
Selon elles, le projet de loi devrait reposer sur cinq axes :
– Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 ;
– La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture ;
– Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte ;
– La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun ;
– La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen.