Selon ce document, rédigé par la mission commune d’information sur la commande publique du Sénat, les PME ne profitent aujourd’hui “que trop peu du potentiel de la commande publique”, qui joue pourtant “un rôle essentiel dans notre économie”. Le “décrochage” est particulièrement net “pour les contrats dont le montant est supérieur à un million d’euros, alors que les PME pourraient généralement les exécuter avec succès en formant des groupements d’entreprises”, précise ce rapport.
D’après les sénateurs, augmenter d’un point la part des PME dans les commandes publiques permettrait d’accroître leur chiffre d’affaires de plus deux milliards d’euros, et donc de “renforcer l’économie de proximité”.
Simplifier et dématérialiser
Pour atteindre cet objectif, le rapport préconise de “simplifier des procédures encore trop complexe”, les marchés publics étant régis par cinq régimes juridiques différents, ce qui constitue “une barrière à l’entrée” pour les PME, “souvent démunies face à tant de complexité”.
Il propose également de dématérialiser progressivement l’ensemble des procédures, de généraliser l’utilisation des logiciels d’assistance à la rédaction des marchés et de faire passer le seuil de mise en concurrence de 25.000 euros à 40.000 euros hors taxe d’ici trois ans.
Les sénateurs souhaitent enfin généraliser et sécuriser le “sourçage” qui permet d’étudier l’état de l’offre avant de lancer son marché, en précisant la notion de délit de favoritisme, recentré sur les démarches volontairement frauduleuses et non sur celles résultant d’une “méconnaissance involontaire des règles de la commande publique”.