Delphine Batho et Frédéric Cuvillier ont égrainé 38 mesures de plus ou moins long terme et de portées différentes avec l’objectif d’éviter de lourdes sanctions européennes. Elles sont regroupées en 5 priorités (mobilités alternatives, régulation des flux, combustion industrielle ou individuelle, fiscalité et sensibilisation). Par exemple : une définition et un label pour le covoiturage, favoriser une logistique propre du dernier kilomètre en ville, limiter les émissions des Poids-lourds et autres autocars grâce à des systèmes dits « rétrofit », PDE obligatoires dans certaines zones, réduction de vitesse sur le périphérique parisien, aide pour transformer les foyers ouverts en insert…
« Il n’en ressort aucune mesure nationale phare, Même pas une campagne nationale sur la pollution de l’air. Quant à la question de la fiscalité diesel, elle est repoussée aux résultats des travaux de la commission sur la fiscalité écologique. Il en est de même de l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail effectués en vélo », fulmine Patrick Braouezec, président de Plaine commune dans un communiqué.
« Ces mesures vont dans le bon sens et donne des outils aux collectivités, mais cela aura peu d’effets tant que le parc de véhicules est diesélisé à 60 % », réagit par ailleurs René Dutrey, maire-adjoint de Paris chargé du développement durable.
« Nous souhaitons que les douze Plans de protection de l’atmosphère (PPA) qui couvrent des zones soumises au contentieux européen soient validés d’ici à l’automne », a prêché Delphine Batho. C’est en effet dans le cadre de ces PPA que les collectivités pourront ou devront interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, soit lors des épisodes d’alerte, soit de façon permanente. « Ce n’est pas le retour de la pastille verte, s’est amusée la ministre, il existe aujourd’hui des technologies plus modernes type RFID qui permettent des contrôles automatisés ». Avec ces systèmes, les collectivités qui le souhaitent pourront donc instaurer un dispositif similaire aux fameuses Zone d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) du gouvernement précédent.
La ministre a enfin annoncé pour mars le réveil du Conseil national de l’air en sommeil depuis près d’un an.
Un plan d’urgence pour la qualité de l’air
Le Comité interministériel de la qualité de l'air a débouché sur un « plan d’urgence » présenté ce mercredi 6 février par les ministres de l’Écologie et des Transports.