Ce décret fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air ambiant, en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes les composant. Ce découpage des régions permettra d’asseoir la stratégie d’évaluation des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) pour les polluants atmosphériques réglementés.
Pour chaque région, les zones administratives de surveillance sont classées en trois catégories. Tout d’abord, les “zones à risques-agglomération” (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250.000 habitants (Paris, Grenoble, Lyon, Rennes, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Marseille-Aix etc.). Pour répercuter plus rapidement les évolutions démographiques, la liste des agglomérations de plus de 250.000 habitants (obligation de mise en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère-PPA) est désormais fixée par arrêté ministériel et mise à jour au moins tous les cinq ans.
La seconde catégorie correspond aux “zones à risques-hors agglomérations de plus de 250.000 habitants” (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (Vallée du Rhône, Brest, Reims, Caen, Nîmes, Angers-Loire, etc.). Les “zones régionales” (ZR) s’étendent quant à elles sur le reste du territoire de la région.