Le texte, qui sera débattu dans l’Hémicyle le 6 mai, a été adopté en commission par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec le soutien du ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, tandis que l’UMP, qui l’a jugé trop “flou”, s’est abstenu.
Actuellement seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l’espace public. “Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d’un relais au niveau national”, soulignent les auteurs de la proposition de loi et sa rapporteure, Frédérique Massat.
La proposition de loi autorise donc l’Etat, ou les opérateurs publics, à implanter des bornes de recharge, en concertation avec les collectivités locales. Un amendement voté en commission prévoit d’associer à cette concertation les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, c’est-à-dire ERDF et les entreprises locales de distribution.
13.954 véhicules électriques ont été vendus en 2013 (8.779 voitures et 5.175 camionnettes), soit une hausse de 50% en un an, rappellent les auteurs du texte.
Un encouragement aux voitures électriques voté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, une proposition de loi socialiste permettant à l'Etat d'installer des bornes de recharge des véhicules électriques.