Le total des dépenses pour l’État approche 130 millions d’euros, ce qui “représente une dépense de 2 euros par habitant ou de 2,86 euros par électeur inscrit”, rapporte l’élu de l’Aisne dans un communiqué. 128,4 millions d’euros sont inscrits au budget de la mission Administration territoriale de l’État pour l’élection des conseils municipaux, selon un rapport budgétaire parlementaire de novembre 2013.
Le remboursement par l’État des dépenses de campagne dans les communes de plus de 9.000 habitants est estimé à 55 millions d’euros, le coût des circulaires électorales et bulletins de vote dans les communes de plus de 1.000 habitants a progressé “fortement” à 26,5 millions, comme les dépenses d’affranchissement et de distribution à 22 millions, dit précise René Dosière.
La mise sous pli des documents occasionne des dépenses de personnel de 14 millions d’euros, tandis que la prise en charge par l’État des dépenses occasionnées aux communes pour organiser ces élections reste stable à 11 millions, ajoute-t-il.
D’autre part, tous les candidats peuvent prétendre à se voir restituer 47,5% de leurs dépenses de campagne, dans la limite d’un plafond et à condition d’avoir obtenu 5% des suffrages exprimés.
Si l’on ajoute les autres dépenses non remboursées par l’État y compris dans les communes de 1.000 à 9.000 habitants, qu’il estime à 11 millions d’euros, “le coût global atteint 170 millions d’euros”, selon l’évaluation du parlementaire.
En 2008, rappelle René Dosière, dans les seules communes de plus de 9.000 habitants, 4.008 listes avaient dépensé 82 millions d’euros, dont 53,2 millions remboursés par l’État.
Ci-dessous, la répartition des coûts selon l’analyse de René Dosière
