Une démarche volontaire, puisque son inscription dans la cadre de la loi Grenelle 2 a été rejetée. Le ministère de l’Ecologie a donc choisi la voie des appels à projets pour promouvoir le PLU intercommunal, qui permet d’intégrer les politiques publiques concernant l’urbanisme, l’habitat et les déplacements à une échelle plus vaste, et plus adaptée à la mobilité des citoyens. Les 31 territoires ainsi retenus vont donc bénéficier d’une aide 50 000 euros. Ces territoires couvrent plus de deux millions d’habitants et 499 communes réunies dans 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Un nouvel appel à projet sera lancé en 2012.
Un coup de pouce pour les PLU intercommunaux
Pour inciter les territoires à travailler à une échelle plus large que celle de la commune, l'Etat soutient 31 territoires qui se lancent dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.