La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait annoncé cette révision fin avril 2016, en clôture de la conférence environnementale. Une bonne nouvelle pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence des textes, jusqu’à signaler en 2014 à la Commission européenne leur incompatibilité avec les exigences de la directive “performance énergétique des bâtiments”.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou remplacé (fenêtres, isolants, chaudières, ventilations etc.), l’arrêté du 3 mai 2007 fournit le critère de performance minimale exigée. L’actualisation de cet arrêté “a pour objectif de rehausser significativement les seuils de performance, ce qui est rendu possible grâce aux progrès accomplis par les fabricants de matériaux et d’équipements depuis 2007“, relève le Ministère. Il s’agit par ailleurs de tenir compte de la directive 2009/125/CE et des règlements européens sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie, dits “Ecodesign”.
Un “détricotage réglementaire”
Le Cler demeure toutefois mitigé sur ce texte “dont la performance pourrait être largement améliorée“. “Les normes thermiques contenues dans ces articles semblent encore trop faibles pour répondre aux objectifs en matière de rénovation énergétique de la loi de transition énergétique pour une croissance verte“, estime le réseau qui, aux côtés de France Nature Environnement (FNE), observe avec une profonde inquiétude ce “détricotage réglementaire“.
Très attendue, cette révision devait s’engager avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes existant au niveau européen. Pourtant, en décembre dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a voté une version “édulcorée” de cet arrêté qui acte un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique, déplore le Cler. “Au cours des débats, plusieurs acteurs professionnels de la filière ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu’elles risquaient d’être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Et ils ont eu gain de cause“, s’alarme l’association. Pour Joël Vormus, directeur adjoint du Cler, “les professionnels du bâtiment doivent remettre en cause leurs pratiques et s’interroger sur leur responsabilité dans le coût excessif des chantiers, plutôt que de s’opposer à une amélioration qualitative des produits qu’ils utiliseront pour réaliser des rénovations énergétiques à l’avenir“.
Le texte apparaît enfin trop timoré sur l’importance de la rénovation du parc tertiaire, “qui en plus d’être rentable à court terme, pourrait être une vraie ‘locomotive’ de la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants”, relève le Cler. Mais surtout, au delà de ce texte, le Cler défend l’idée que la RT doit orienter les projets de rénovation vers des exigences de” performance globale, et pas uniquement des exigences de moyens (éléments par éléments)”. C’est à présent la révision de l’autre pilier de la réglementation thermique – la RT dite “globale” – “dans une logique d’obligation de résultats” qui focalise toutes les attentes.