Le texte adopté crée l’obligation aux candidats d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. Il reprend ainsi une disposition de la loi Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle n’avait pas de lien avec le projet de loi initial.
La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l’ensemble de ces informations.
“Une avancée du quinquennat”
Pour sa dernière intervention “après 25 ans de vie parlementaire“, le rapporteur du texte René Dosière (PS), fin observateur des dépenses publiques et “militant” d’une moralisation de la vie politique, a estimé que “terminer par un texte sur la transparence du financement des partis politiques est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine. (…) Cette proposition de loi est moins anodine qu’il n’y paraît. En effet, les emprunts constituent l’essentiel des ressources propres utilisées par les candidats pour couvrir les dépenses.“
En se référant au Front national René Dosière a également jugé “important de s’assurer que le financement public n’est pas détourné par certains groupements politiques dont l’activité principale, voire exclusive, consiste à accorder des prêts aux candidats qu’ils soutiennent en utilisant les ressources obtenues par emprunt dans des conditions plus ou moins opaques”.
Vive critique du FN
Rappelons que le Front national et deux de ses cadres ont déjà été renvoyés début octobre en procès pour des soupçons d’escroquerie aux frais de l’État lors des législatives de 2012. Le parquet de Paris a également ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons d’escroquerie dans le financement des dernières campagnes électorales du FN durant la période 2014-2015.
“S’il est un voile que Marine Le Pen accepte sans peine, c’est celui qui recouvre les affaires financières de sa famille polique“, a ironisé le socialiste Romain Colas, en rappelant que cette proposition de loi trouvait son origine dans les emprunts auprès de banques russes contractés par le FN en 2014 et révélés par la presse.
Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l’Assemblée. Il s’appliquera à partir de 2018 à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, qui dépend d’une loi organique.