La réforme du stationnement payant sur voirie a été initiée dans le cadre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Elle consiste notamment en une dépénalisation des infractions au stationnement payant, située à l’article R417-6 du Code pénal, et en la décentralisation de la compétence au profit des structures du bloc communal (communes, EPCI). Son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises, mais est désormais fixée au 1er janvier 2018.
Le cadre concret de la réforme étant ainsi posé, le compte à rebours est d’ores et déjà engagé vu l’ampleur du chantier : fixation du nouveau barème tarifaire, contrôle et établissement des avis de paiement des forfaits de post-stationnement, gestion des contestations, impacts sur les équipements, informations à fournir aux usagers…
Les juristes LégiLocal commenceront tout d’abord par décrypter les conséquences pratiques de cette réforme pour les collectivités (I), puis analyseront les répercussions principales de la réforme sur la stratégie globale des collectivités (II). Enfin, ils répondront en direct aux questions que se posent les participants.
Au programme :
– La mise en œuvre de la réforme et ses conséquences pratiques
L’établissement et le tarif de la redevance de stationnement
L’impact de la gestion des RAPO sur le budget et l’organisation des collectivités
– Des répercutions à prendre en compte lors la mise en œuvre de la réforme
Dans le cadre d’une stratégie globale de mobilité
Sur la fiscalité locale