Cette décision concerne les lieux de culte aux “idées et théories” qui y seraient diffusées à des fins de soutien au terrorisme et pas seulement aux “écrits” ou “propos tenus”.
L’exécution de la fermeture, d’une durée maximale de six mois, est assortie d’un délai de 48 heures, ce qui permet au gestionnaire du lieu de culte de déposer un recours suspensif auprès du tribunal administratif.
Les députés ont ainsi rétabli le texte initial du gouvernement alors que le Sénat avait estimé que les “idées et théories” renvoyaient à des notions “aux contours indécis”.
“La provocation à la violence, à la commission d’actes de terrorisme ou d’apologie de tels actes prennent le plus souvent des formes insidieuses telles que la référence à tel ou tel théologien prônant ces idées ou encore la simple présence d’un lien internet sur le site du lieu de culte vers un ouvrage relayant ces idées”, a justifié le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb devant les députés.
16 lieux de culte fermés
Dans son amendement, le gouvernement cite l’exemple de la mosquée d’Ecquevilly, dans les Yvelines, fermée pendant l’état d’urgence “en raison de la présence, dans sa bibliothèque, d’ouvrages légitimant le jihad ou la lapidation des femmes”.
Seize lieux de culte ont été fermés dans le cadre de l’état d’urgence, ce qui a fait dire au rapporteur Raphaël Gauvain (REM) qu’il n’y a pas eu “d’utilisation disproportionnée” de cette possibilité par les autorités.
Seule La France insoumise a tenté de faire supprimer cet article, jugeant “la liberté de culte fondamentale” et trouvant “choquant de faire un lien direct entre l’exercice d’un culte et la prévention des actes de terrorisme”.