Le Cese avait été saisi en juillet dernier par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur le problème du chômage de longue durée, qui fait l’objet d’une proposition de loi de Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, et Laurent Grandguillaume, inspirée par l’association ATD Quart Monde.
Cette proposition de loi, qui doit être débattue d’ici à la fin novembre, vise à éradiquer le chômage de longue durée en proposant un emploi en CDI, au Smic, à tous les chômeurs de longue durée présents sur une dizaine de micro-territoires d’expérimentation pendant cinq ans, via un “fonds zéro chômage de longue durée” qui signerait des conventions avec des entreprises.
Ce fonds serait abondé par les ressources normalement affectées au chômage de longue durée (coûts des aides sociales, RSA, etc.). ATD Quart Monde a évalué le coût pour la collectivité nationale du chômage de longue durée à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an.
La vigilance est de rigueur
Dans son projet d’avis présenté mardi, le Cese se dit “favorable à l’expérimentation” mais “sous réserve”, en formulant ses recommandations. Il alerte notamment sur le fait que “le financement n’est pas assuré. (…) Il faut un budget de lancement spécifique, inscrit dans la loi de finances, car la seule réallocation ne suffira pas”, a précisé Patrick Lenancker, de la section travail et emploi du Cese.
Il recommande également une grande vigilance sur les entreprises multi-activités qui seraient créées pour embaucher ces chômeurs: “elles ne devront pas faire concurrence aux emplois existants, notamment publics; les projets devront répondre à des besoins qui ne sont pas pourvus par ailleurs”, a-t-il ajouté.
Le Cese préconise de cibler en priorité les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi et en fin de droits. Les personnes embauchées devront par ailleurs rester inscrites à Pôle emploi, afin de “continuer à bénéficier d’un accompagnement social” (logement, mobilité, garde d’enfants…) car “retrouver un emploi ne va tout régler pour elles”, a-t-il ajouté.
Enfin, ce projet devra se faire sur la base du volontariat des élus locaux comme des chômeurs, qu’il n’est pas question “de contraindre en faisant du chantage”, a insisté François Geng, présidente de la section travail et emploi.