Porté par les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TPECV) de moins de 250.000 habitants lauréats de l’appel à projets – ou par les communes et EPCI inclus dans ces territoires et cosignataires d’une convention “TEPCV” avec l’Etat- , ce programme vise à donner un nouveau coup d’accélérateur aux économies d’énergie et à sensibiliser les ménages sur ce sujet. Les dépenses éligibles sont celles réalisées “d’ici le 31 décembre 2017” pour financer des travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine du territoire lauréat, verser des aides financières aux collectivités du TEPCV ou aux ménages pour réaliser ces travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
L’arrêté liste les opérations d’économies d’énergie ainsi éligibles au dispositif (rénovation de l’éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements, raccordement à un réseau de chaleur etc.). Ces dépenses viennent en complément des opérations objet des conventions TEPCV signées avec l’Etat.