Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes étaient décédées suite aux déferlements de vagues de la tempête Xynthia, dans la commune de la Faute-sur-Mer (Vendée).
La responsabilité des élus, et notamment du maire avait été rapidement dénoncée. Le procureur Lafaye reprochait à René Marratier, le maire de la commune, des « manquements grossiers » à ses devoirs de maire chargé d’assurer la sécurité de ses concitoyens. Le procureur invoquait une faute personnelle, en ce qu’il n’avait pas informé ses concitoyens du risque majeur d’inondations, le rendant responsable des dommages et intérêts alloués aux parties civiles.
Concernant l’adjointe Françoise Babin, il lui était notamment reproché d’avoir signé des permis de construire illégaux pour des lotissements submergés la nuit de la tempête. Selon le procureur, le fait que ces permis aient auparavant tous reçus l’avis favorable des fonctionnaires de la direction départementale de l’équipement chargés de les instruire, ne disculpait pas l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme.
En première instance, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne avait requis quatre ans de prison ferme contre le maire de la commune, René Marratier, le tenant pour principal responsable.
La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal des Sables d’Olonne, en prononçant une condamnation à deux ans d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien maire, et en relaxant ses co-prévenus, dont son ex adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin.
La cour n’a pas retenu le caractère intentionnel relevé en première instance, en rappelant que l’ancien maire n’avait jamais été poursuivi pour conflits d’intérêts ou enrichissement personnel et que « de tels faits ne résultent d’ailleurs ni de l’instruction diligentée ni des investigations menées sur le patrimoine de l’intéressé ». Elle souligne que l’ancien maire « a manifestement toujours agi dans ce qu’il croyait être l’intérêt de sa commune et de ses administrés en encourageant l’urbanisation ».
René Marratier a bien été reconnu coupable d’homicides involontaires et de mise en danger de la vie d’autrui par la cour, qui insiste sur le fait que ces délits sont non intentionnels. Contrairement à ce qu’avait retenu le tribunal : « René Marratier n’est pas condamné pour avoir sciemment exposé ses administrés à un danger mortel. Sa responsabilité pénale est engagée parce qu’il n’a pas su prendre l’exacte mesure de la situation ni tirer les conséquences des informations qu’il avait à sa disposition ». La cour ajoute que, « si les fautes commises ont contribué à créer le dommage, elles n’en ont pas été l’unique cause, l’intensité particulière du déchaînement des éléments et les fautes de tiers en ayant largement leur part. »
Parmi ces tiers, la cour désigne les agents de la Direction départementale de l’équipement, qui ont instruit les permis de construire. L’arrêt retient ainsi « qu’en signant sans aucune modification des permis préparés par des agents dont il pouvait légitimement penser qu’ils avaient davantage de connaissances que lui en la matière, René Marratier n’a pas commis de faute caractérisée ».
Pour la cour, les fautes d’imprudence et de négligence résultent « d’un manque de vigilance et d’une analyse dramatiquement erronée des données que le prévenu avait entre les mains », cependant elle ajoute que « la rigidité de caractère et l’incapacité à se remettre en cause de l’ancien maire ne font pas disparaître la nature involontaire des infractions pour lesquelles il est poursuivi ».
En estimant que la faute commise par René Marratier n’est pas détachable du service public de maire à l’occasion desquelles elle a été commise, la cour n’a pu le déclarer responsable sur ses deniers personnels, des dommages et intérêts. Les parties civiles doivent donc désormais s’adresser à une juridiction administrative pour faire valoir leur préjudice. L’ancien maire a toutefois été condamné à leur rembourser près de 250.000 euros de frais d’avocats.
Enfin, si la peine prononcée par la cour d’appel interdit à René Marratier d’exercer un mandat de maire ou d’adjoint, il continue de bénéficier de la possibilité de siéger en tant que conseiller, au conseil municipal de La Faute-sur-Mer.
Tempête Xynthia : la peine de l’ancien maire ramené à deux ans d’emprisonnement avec sursis
Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.