Le gouvernement vient d’acter le principe d’un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Un pas en avant très attendu, et réclamé depuis des années, pour réduire la diésélisation du parc automobile français, qui constitue une triste exception mondiale. A l’Assemblée nationale, le groupe des élus écologistes applaudit, voyant là « une étape importante avant l’interdiction du diesel ».
La semaine dernière, sentant les lignes vaciller sur le sujet, la commission sénatoriale sur le coût de la pollution de l’air, qui avait érigé cet alignement fiscal au rang de mesure phare dans son épais rapport publié cet été, est revenue sur le sujet. Son rapport préconisait un rattrapage progresssif jusqu’en 2020 (mesure 12). Un timing suivi par le gouvernement, qui vise un alignement d’ici cinq ans. La taxation serait alourdie d’un centime par litre en 2016, puis à nouveau d’un centime en 2017. Il en faudra plus pour réduire l’écart…
Selon la commission d’enquête sénatoriale, « cet écart de taxation entre l’essence et le gazole est actuellement de 17 centimes par litre en faveur du gazole, alors qu’il est en moyenne de l’ordre de 12 centimes par litre au sein de l’Union européenne. [Et il] est de plus en plus remis en cause, pour des raisons tant sanitaires qu’économiques en ce qu’elle constitue un biais pour un carburant dont l’impact sur la santé est avéré ».
Réviser la loi Laure
Autre recommandation de cette commission d’enquête : remettre à plat la loi sur l’air, dite loi Laure (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) ou loi Lepage. A en croire ces élus, elle aurait fait son temps, mériterait un lifting. « L’an prochain, à l’occasion des vingt ans de cette loi, ce sera le bon timing pour dresser son bilan et mettre tous les acteurs autour d’une même table pour l’évaluer. Et si besoin en adapter le contenu », ajoute Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle et président de cette commission. « La soixantaine d’autres propositions que la commission a formulées et, rappelons-le, fait voter à l’unanimité cet été sont sensées et réalisables. Pas question de lâcher prise ou de s’en dessaisir », appuie Leïla Aïchi, sénatrice EELV de Paris et rapporteure de cette commission.
