L’Assemblée nationale a adopté le texte dans un climat… électrique ! Les élus socialistes l’ont voté à l’unanimité, dans la nuit de 4 au 5 octobre, mais les députés UMP, centristes et Front de Gauche, ont quitté l’hémicycle pour protester contre l’introduction, par un amendement présenté par le gouvernement, de mesures assouplissant la règlementation de l’éolien. Annoncées à l’issue de la conférence environnementale, celles-ci visent à supprimer deux règles : celle dite « des cinq mâts » (minimum de cinq éoliennes dans les projets de parcs), ainsi que l’obligation d’implanter des fermes dans des zones de développement de l’éolien terrestre (ZDE) pour bénéficier de l’obligation d’achat.
Les députés de l’opposition ont dénoncé « un passage en force ». Et l’association d’élus Amorce a réagi en rappelant que cet outil des ZDE était « désormais bien approprié par les élus locaux » et qu’« au nom de la simplification des procédures administratives qui pèsent sur la filière », une telle suppression allait grignoter le rôle des collectivités locales et « fragiliser l’acceptabilité locale des projets ».
Le cœur de la proposition de loi a suscité moins de remous. Des amendements sont venus préciser le fonctionnement du dispositif de bonus-malus défendu par François Brottes. Le gouvernement en fait passer un pour calmer « l’inquiétude qu’il y ait un impact déraisonnable » du malus sur les finances des foyers les moins aisés. Par ailleurs, tous les amendements réclamés par l’UMP ont été rejetés.