Par un avis, publié ce 29 novembre, l’Ademe souhaite ainsi mettre en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires. Pour l’Ademe, les impacts négatifs qui peuvent se manifester tels qu’une dégradation de la qualité du tri par l’habitant, des incivilités ou des impayés (en redevance incitative) ne viennent pas contrebalancer les effets positifs. Les retours d’expérience montrent toutefois que la mise en place de la tarification incitative “est un projet souvent long et complexe nécessitant un investissement important”. L’Ademe recommande donc aux collectivités de l’inscrire “dans un projet global d’évolution du service (mise à disposition d’outils de réduction des déchets, de tri et optimisation du service) : elle est un outil au service de ce projet et non une fin en soi”. La tarification incitative est plus facile à instaurer en secteur rural ou mixte, avec une majorité d’habitat pavillonnaire où l’identification et le suivi par usage de l’utilisation du service de collecte des déchets sont plus aisés. Actuellement, en milieu urbain, la majorité des collectivités finançant le service déchets par la Teom n’ont donc pas besoin de tenir à jour un fichier d’usagers du service car cette taxe est calculée et collectée par les services fiscaux sur la base de l’impôt foncier. Ainsi, pour ces collectivités, l’Ademe préconise une mise en œuvre progressive d’une tarification prenant en compte l’utilisation du service : redevance spéciale pour les usagers non-ménages (entreprises, commerces, administrations…), mise en œuvre d’une tarification incitative sur une partie du territoire pour l’ensemble des usagers, puis généralisation.
