Suppression du conseiller territorial : Philippe Richert regrette “ce rendez-vous manqué”

“Avec ce vote qui conduit à une nouvelle impasse législative, souligne le Ministre en charge des Collectvités territoriales dans un communiqué, c’est un nouveau pan de la réforme territoriale qui est mis inutilement à mal par ce débat. De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale. Pour autant elle s’est entêtée.”
Le conseiller territorial avait fait l’objet de débats très larges tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale : tout d’abord dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, ensuite dans le cadre de la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le Parlement s’était souverainement prononcé, à plusieurs reprises.
Lors des débats, Philippe Richert a longuement développé les raisons qui militent en faveur de la création de ce nouvel élu de la République, qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional. Pour le Ministre, il répond à un vrai besoin de modernisation de notre démocratie locale qui doit aller vers plus de lisibilité démocratique, plus d’efficacité politique, plus de vertu économique. “Il est la pierre angulaire d’une réforme qui permettra au couple département-région d’aller vers une coordination et mutualisation des moyens accrue, dans le meilleur intérêt du citoyen-contribuable local.”
A la volonté d’ouverture du Gouvernement sur la mise en œuvre du conseiller territorial, cohérente avec celle qu’il avait montrée le 2 novembre dernier sur l’intercommunalité, la majorité sénatoriale a opposé une attitude de rejet sans nuance, faisant fi de la nécessité de réforme comme de l’indispensable pragmatisme qu’impose l’esprit de responsabilité.
Philippe Richert regrette ce rendez-vous manqué, “cette occasion une nouvelle fois ratée de faire œuvre commune pour la République décentralisée.”