Acté en 2014, ce processus a été engagé il y a une trentaine d’années dans la poursuite de la décentralisation et dans une politique affirmée de réduction des effectifs des ministères concernés. Si le retrait de l’Etat concernant la filière ADS et sa réorganisation, a été progressif au cours de la dernière décennie, la suppression de l’Atesat “est survenue de façon plus inattendue et plus rapide”.
Aujourd’hui ces réformes arrivent à leur terme et le bilan de leur mise en place est jugé “globalement positif” à la faveur de dispositifs d’accompagnement diversifiés pour parer aux conséquences sur les emplois et la vie des agents. La part des mobilités en direction des collectivités s’est toutefois révélée modeste. Plusieurs raisons l’expliquent. Tout d’abord, la stratégie d’accompagnement “plus orientée vers les services que vers les collectivités, n’a finalement pas engendré une mobilité importante des agents de la filière ADS vers les collectivités territoriales, et celles-ci ont dû recruter des personnels de leur côté, limitant ainsi l’économie globale en termes de finances publiques”. Plus encore, les élections municipales et les débats nationaux sur le seuil minimal de populations des intercommunalités (loi NOTRe) ont conduit à un certain attentisme.
Les impacts pour l’Etat et les collectivités “restent à évaluer”, reconnaît le CGEDD. Force est de constater que “les conséquences des réformes mettant fin aux missions ADS et d’Atesat sur les territoires ruraux n’ont pas été anticipées”. Le rapport évoque, en liminaire, la façon dont les communes se sont organisées pour assumer les missions transférées au titre de l’ADS. Confirmant au passage que la très grande majorité d’entre elles ont fait le choix de la mutualisation au sein d’EPCI. Du côté des DDT(M) – directions départementales des territoires (et de la mer) -, la redéfinition des missions appelle pour le moins “certains ajustements”, concède la mission. Les fonctions d’animation et de conseil doivent en particulier être renforcées “rapidement et durablement”, “en affirmant explicitement leur rôle d’appui aux agents de la filière ADS, qu’ils soient en DDT(M) ou en collectivités locales”.
En matière d’Atesat, les communes se sont tournées vers les conseils départementaux lorsque ceux-ci mettaient à leur disposition des outils tels que les agences techniques départementales ou les sociétés publiques locales. L’hétérogénéité de l’offre d’ingénierie, d’un département à l’autre, risque toutefois “d’accentuer les inégalités territoriales”, relève le CGEDD. Quant au nouveau conseil aux territoires (NCT), il reste là encore à en préciser les contours, “en prenant plus en compte la diversité des territoires et l’existence de leurs ressources en matière d’ingénierie de projet”. L’éloignement du terrain est donc un des écueils à éviter, alors que les besoins basiques des communes et de leurs groupements ne sont pas assurés de trouver une réponse.
