Un arrêté du 23 juillet modifie les mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines pour y introduire la possibilité de stockage de dioxyde de carbone dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d’autres utilisations.
Cette injection doit être effectuée conformément aux dispositions des sections 5 et 6 des chapitres IX des titres II des livres II du code de l’environnement.