Le Ministère de l’Environnement organise jusqu’au 21 mars prochain une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. Le texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d’épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public.
Cette règle ne s’avère “ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise en compte de ces problématiques sanitaires et de nuisances de voisinage“, relève le Ministère. “En effet, une installation de traitement peut être implantée à moins de 100 mètres sans présenter de nuisances et de risques sanitaires. A l’inverse, même située à plus de 100 mètres, une station peut générer des nuisances ou des risques sanitaires si aucune autre mesure de prévention n’est prise dans ce domaine (mise en place d’un traitement des odeurs par exemple)“, justifie-t-il. Par ailleurs, l’arrêté du 21 juillet 2015 – qu’il s’agit de modifier ici – contient d’ores et déjà un principe d’implantation des stations de traitement de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires. “Le strict respect de cette dernière disposition est donc suffisant (et nécessaire) pour garantir que ces risques sanitaires et de nuisances sont bien pris en compte par le maître d’ouvrage de la station de traitement“, considère le Ministère.
Zones à usages sensibles
Le régime dérogatoire relatif à l’implantation des stations de traitement dans une zone à usages sensibles serait quant à lui maintenu. Toutefois, les exigences sanitaires associées à ces usages étant fixées par l’agence régionale de santé (ARS), il est proposé que “seul l’avis de cette dernière soit requis avant décision préfectorale“.
Parmi les autres modifications envisagées par le projet de texte, certaines concernent le cahier de vie des systèmes d’assainissement. Il est proposé que l’échéance de transmission de ce cahier de bord au service en charge du contrôle et à l’agence ou l’office de l’eau soit désormais fixée “au plus tard deux années après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 juillet 2015“, soit le 1er janvier 2018. Afin de simplifier le dispositif, il est également envisagé que les maîtres d’ouvrage d’installations en dessous des seuils de la nomenclature Iota, ne transmettent plus ce cahier de vie mais le tiennent simplement “à disposition” du service en charge du contrôle.