Pour rappel, l’action recherche de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) est déclinée pour les stations d’épuration urbaines de plus de 10.000 équivalents habitants (EH), tout d’abord soumises à une surveillance initiale – les campagnes ont en principe eu lieu en 2012 -, puis en fonction des résultats à une surveillance régulière limitée à une liste plus réduite de micropolluants. Les résultats de la surveillance pour la campagne initiale sont en cours d’exploitation par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) qui doit remettre son rapport pour la fin du premier trimestre 2015. Mais force est de constater que ce chantier a pris du retard. En cause, l’insuffisance de la quantité et de la qualité des données transmises à la direction de l’eau et de la biodiversité qui compromet les opérations de traitement et d’analyse des résultats.
Surveillance initiale
“Compte tenu de l’impact financier de ces mesures sur le budget des collectivités”, le Ministère a par conséquent jugé opportun “de limiter la surveillance en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de plus petite taille”. Les STEU de capacité nominale comprise entre 10.000 et 100.000 (EH) seront donc dispensées de l’obligation de mener une campagne initiale de mesures sur la liste complète des substances en 2015. Certaines circonstances locales pourront toutefois justifier le maintien de cette campagne. L’obligation de réaliser une mesure sur la liste complète de substances perdure en revanche, pour les stations de capacité nominale de plus de 100.000 équivalents habitants en 2015 “pour celles qui ne l’auraient pas déjà réalisée en 2014”, précise la note. Par ailleurs, “aucune campagne régulière ne sera menée en 2016, quelle que soit la taille des stations, de façon à redémarrer sur un nouveau protocole en 2017”. Pour les cycles de campagne initiale et de surveillance pérenne démarrant en 2017, une note complémentaire “tiendra compte des leçons tirées des campagnes précédentes et des nouveautés en matière de liste de micropolluants à suivre”. Cette note visera également les suites à donner pour engager des actions de réduction.