“Le message a été entendu concernant les difficultés de ces communes. C’est pourquoi, le Gouvernement a fait un effort sans précédent, dans un contexte budgétaire difficile, pour le renforcement de la péréquation dans le PLF 2013 : plus 120 millions d’euros pour la DSU, soit un doublement de l’augmentation par rapport à 2012 ; le renforcement du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France qui passera de 210 millions à 230 millions en 2013 ; l’abondement massif du fonds de péréquation intercommunal et communal, de 150 à 360 millions en 2013. De plus, suite au vote d’un amendement proposé par le Gouvernement ce matin à l’Assemblée nationale, la dotation de développement urbain sera augmentée de 50%, passant ainsi entre 2012 et 2013 de 50 à 75 millions d’euros, explique-ton au ministère.
Focus sur la commune de Sevran et les villes les plus pauvres
Concernant le cas spécifique de Sevran, le ministère précise que la commune “bénéficiera pleinement de cet effort”. Sa DSU augmentera ainsi de 1 million d’euros en 2013, pour s’établir à 9,2 millions d’euros. Sa dotation FSRIF progressera de 500.000 euros, pour atteindre près de 5 millions d’euros. Après avoir bénéficié de 1,4 millions d’euros de DDU en 2012, Sevran pourra bénéficier d’une augmentation de son enveloppe en 2013.
Le Gouvernement a d’ailleurs mandaté le préfet de Seine-Saint-Denis pour résoudre au plus vite, avec la ville de Sevran, les difficultés afférentes au budget 2013. Par ailleurs, François Lamy a demandé aux services de l’Etat et de l’ANRU d’apporter leur concours à la ville pour régulariser les dossiers de demandes de subventions afin d’en assurer le paiement le plus rapide possible. D’ores et déjà, 3 millions d’euros sont en instance de versement.
Au-delà de la situation spécifique de la ville de Sevran, le Gouvernement a réaffirmé “son attention toute particulière à l’égard de la situation des villes les plus pauvres”. Dans ce sens, François Lamy a d’ores et déjà missionné François Pupponi en octobre dernier, pour qu’il rende des préconisations en janvier 2013. Comme l’a souhaité le président de la République, le Gouvernement va engager un travail avec l’Association des Maires Ville et Banlieue de France, sur les modalités de mise en place, dans les meilleurs délais, d’outils justes et efficaces de péréquation.