La directive Seveso III a été transposée par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Elle crée une nouvelle section dans le Code de l’environnement et vise plus de 1200 établissements industriels.
Un commentaire de cette loi sera publié à la rentrée dans Droit de l’environnement.