Sénateurs et députés ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les “quartiers prioritaires”.
Une commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 sénateurs et 7 députés, a trouvé une version commune aux deux chambres qui sera soumise le 13 février à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte, une lecture par chambre au cours duquel il a été amendé.
Le projet de loi réduit notamment à 1.300 le nombre de “quartiers prioritaires”, contre 2.500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros.
Il prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Les contrats de ville, qui seront les instruments de cette politique, seront conclus à l’échelle intercommunale et mis en oeuvre par les maires