Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 1
Premier ministre
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 37
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 45
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1542 du 30 décembre 2019 portant fixation pour l’année 2019 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 108
Ministère de l’économie et des finances
Populations et État civil
Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 112
Ministère de l’économie et des finances
Enseignement
Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 146
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 155
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 156
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 178
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 180
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 181
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 183
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 184
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 185
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 197
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1575 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions d’aliénation des terrains bâtis ou non appartenant au domaine privé de l’Etat géré par la société SNCF Réseau ou sa filiale prévues à l’article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 198
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1576 du 30 décembre 2019 reportant l’application à Mayotte de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 199
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 200
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Action sociale et Santé
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 1
Premier ministre
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 37
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 45
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1542 du 30 décembre 2019 portant fixation pour l’année 2019 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 108
Ministère de l’économie et des finances
Populations et État civil
Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 112
Ministère de l’économie et des finances
Enseignement
Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 146
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Enseignement
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 155
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 156
Ministère de l’action et des comptes publics
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 178
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 180
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 181
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 183
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 184
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 185
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 197
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1575 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions d’aliénation des terrains bâtis ou non appartenant au domaine privé de l’Etat géré par la société SNCF Réseau ou sa filiale prévues à l’article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 198
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1576 du 30 décembre 2019 reportant l’application à Mayotte de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 199
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)
JORF n°0303 du 31 décembre 2019, texte n° 200
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Bonne journée à tous,
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