Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
JORF n°0200 du 31 août 2018, texte n° 38
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
JORF n°0200 du 31 août 2018, texte n° 39
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
JORF n°0200 du 31 août 2018, texte n° 38
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
JORF n°0200 du 31 août 2018, texte n° 39
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
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Philie Marcangelo-Leos
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