Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique
JORF n°0123 du 31 mai 2018, texte n° 36
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
JORF n°0123 du 31 mai 2018, texte n° 21
Arrêté du 17 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »
JORF n°0123 du 31 mai 2018, texte n° 13
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l’Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l’application du II de l’article R. 124-4 du code de l’énergie
JORF n°0123 du 31 mai 2018, texte n° 9
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
JORF n°0123 du 31 mai 2018, texte n° 65
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
