Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)
JORF n°0076 du 30 mars 2019, texte n° 20
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 11
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 13
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 14
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 15
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 16
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 19
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 20
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 22
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 23
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 24
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 25
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 26
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 27
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 28
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 29
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 81
Commande publique et Finances locales
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 82
Commande publique et Finances locales
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 83
Commande publique et Finances locales
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 84
Commande publique et Finances locales
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 85
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)
JORF n°0076 du 30 mars 2019, texte n° 20
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Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 11
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Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 13
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 14
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 15
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 16
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 17
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 18
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 19
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 20
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 21
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 22
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 23
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 24
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 25
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 26
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 27
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Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 28
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JORF n°0077 du 31 mars 2019, texte n° 29
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JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 82
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JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 83
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Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 84
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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
JORF n°0077 du 31 mars 2019 , texte n° 85
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