Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d’appel compétents pour connaître des actions fondées sur l’article L. 163-2 du code électoral
JORF n°0026 du 31 janvier 2019, texte n° 11
Ministère de la justice
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture
JORF n°0026 du 31 janvier 2019, texte n° 39
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture
JORF n°0026 du 31 janvier 2019, texte n° 40
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0026 du 31 janvier 2019, texte n° 39
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture
JORF n°0026 du 31 janvier 2019, texte n° 40
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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