Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0251 du 30 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme
JORF n°0251 du 30 octobre 2018, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0251 du 30 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme
JORF n°0251 du 30 octobre 2018, texte n° 40
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal