Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
JORF n°0199 du 30 août 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l’article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
JORF n°0199 du 30 août 2018, texte n° 23
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
JORF n°0199 du 30 août 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l’article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
JORF n°0199 du 30 août 2018, texte n° 23
Ministère de l’économie et des finances
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