Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 1 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Régions »
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d’une concession d’énergie hydraulique prorogée en application de l’article L. 521-16 du code de l’énergie
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d’exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2019-672 du 27 juin 2019 portant modalités de l’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 34
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Populations et État civil
Arrêté du 26 juin 2019 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 41
Ministère de l’économie et des finances
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 42
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 45
Ministère du travail
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 53
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
État et Institutions nationales
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019 , texte n° 107
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
JORF n°0150 du 30 juin 2019, texte n° 49
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décision n° 414931 du 26 juin 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0150 du 30 juin 2019 , texte n° 74
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0150 du 30 juin 2019 , texte n° 75
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 1 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Régions »
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d’une concession d’énergie hydraulique prorogée en application de l’article L. 521-16 du code de l’énergie
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d’exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2019-672 du 27 juin 2019 portant modalités de l’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 34
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 36
Ministère de l’économie et des finances
Populations et État civil
Arrêté du 26 juin 2019 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 41
Ministère de l’économie et des finances
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 42
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 45
Ministère du travail
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire
JORF n°0149 du 29 juin 2019, texte n° 53
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
État et Institutions nationales
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019 , texte n° 107
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
JORF n°0150 du 30 juin 2019, texte n° 49
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décision n° 414931 du 26 juin 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0150 du 30 juin 2019 , texte n° 74
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0150 du 30 juin 2019 , texte n° 75
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