Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-410 du 28 mai 2018 fixant la périodicité du reversement du produit de la contribution spéciale « CDG Express » prévue à l’article 1609 tervicies du code général des impôts
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 55
Décret n° 2018-409 du 28 mai 2018 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 54
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-397 du 28 mai 2018 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 2
Enseignement
Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 36
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 14
Décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux obligations d’économies d’énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 13
Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 9
Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0122 du 30 mai 2018, texte n° 8
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
