Sélection du JO du 29/11/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
JORF n°0276 du 29 novembre 2018, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
JORF n°0276 du 29 novembre 2018, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire

Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
JORF n°0276 du 29 novembre 2018, texte n° 37
Ministère de l’intérieur

Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 16 novembre 2018 portant définition des conditions d’accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d’une téléprocédure
JORF n°0276 du 29 novembre 2018, texte n° 38
Ministère de l’intérieur

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal