Sélection du JO du 29/09/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 20 septembre 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n°0226 du 28 septembre 2019, texte n° 12
Ministère de l’économie et des finances

Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-995 du 27 septembre 2019 relatif au préfigurateur de l’établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORF n°0226 du 28 septembre 2019, texte n° 24
Ministère de la culture

Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019
JORF n°0226 du 28 septembre 2019 , texte n° 72

Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0226 du 28 septembre 2019 , texte n° 87

Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0226 du 28 septembre 2019 , texte n° 88

Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
JORF n°0227 du 29 septembre 2019, texte n° 38
Ministère de la culture

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal