Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décision n° 2018-707 QPC du 25 mai 2018
JORF n°0121 du 29 mai 2018 , texte n° 62
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2018-396 du 28 mai 2018 fixant le montant minimal de la dépense pouvant être engagée par les délégataires de pouvoir ou de signature des représentants légaux des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale rendant applicables les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
JORF n°0121 du 29 mai 2018, texte n° 25
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
