Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 38
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 26
Ministère de l’intérieur
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 28
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 38
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 26
Ministère de l’intérieur
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
JORF n°0024 du 29 janvier 2020, texte n° 28
Ministère de l’intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
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