Bonjour à toutes et à tous,
Au JO des 27 et 28 octobre :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0249 du 27 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Europe et International
Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
JORF n°0249 du 27 octobre 2018, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Domaine et Patrimoine
Décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018
JORF n°0249 du 27 octobre 2018 , texte n° 39
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision nos 410109, 410622, 410624 du 25 octobre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0250 du 28 octobre 2018 , texte n° 42
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
JORF n°0250 du 28 octobre 2018, texte n° 6
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Au JO des 27 et 28 octobre :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0249 du 27 octobre 2018, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Europe et International
Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
JORF n°0249 du 27 octobre 2018, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Domaine et Patrimoine
Décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018
JORF n°0249 du 27 octobre 2018 , texte n° 39
Environnement, Énergie et Développement durable
Décision nos 410109, 410622, 410624 du 25 octobre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0250 du 28 octobre 2018 , texte n° 42
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
JORF n°0250 du 28 octobre 2018, texte n° 6
Ministère de l’économie et des finances
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Philie Marcangelo-Leos
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