Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0100 du 28 avril 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0100 du 28 avril 2019, texte n° 7
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0100 du 28 avril 2019, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0100 du 28 avril 2019, texte n° 7
Ministère des solidarités et de la santé
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal