Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports
JORF n°0299 du 27 décembre 2018, texte n° 48
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports
JORF n°0299 du 27 décembre 2018, texte n° 48
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal