Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l’application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports
JORF n°0274 du 27 novembre 2018, texte n° 42
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l’application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports
JORF n°0274 du 27 novembre 2018, texte n° 42
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
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Philie Marcangelo-Leos
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