Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
JORF n°0181 du 25 juillet 2020, texte n° 13
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Populations et État civil
Décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l’enquête de recensement 2021
JORF n°0182 du 26 juillet 2020, texte n° 9
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
JORF n°0181 du 25 juillet 2020, texte n° 13
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Populations et État civil
Décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l’enquête de recensement 2021
JORF n°0182 du 26 juillet 2020, texte n° 9
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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