Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Avenant n° 2 du 20 juin 2018 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissement d’avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 3
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l’application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 10
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Administration électronique, Communication et Numérique
Avenant n° 2 du 20 juin 2018 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissement d’avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 3
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 7 septembre 2018 pris pour l’application en 2018 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 10
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal